Obligatoire depuis le 1er janvier 2013, l’attestation de fin de chantier est délivrée aux maîtres d’ouvrage quand le bâtiment finalisé respecte scrupuleusement les critères définis par la RT 2012.
Dans toutes les constructions neuves, à l’achèvement des travaux, le maître d’œuvre, ou à défaut le maître d’ouvrage, est tenu d’attester la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 au travers d’un document mettant en avant:
Pour établir cette attestation de conformité RT 2012, le diagnostiqueur met également en avant l’utilisation d’une énergie renouvelable, l’isolation du bâtiment, ainsi que l’estimation des consommations d’énergie.
Autant dire donc que l’attestation de fin de chantier ne sera établie que si les trois conditions suivantes sont respectées :
- Bbio (besoin bioclimatique) ≤ Bbiomax. Le Bbio caractérisera l’efficacité énergétique du bâti. MS Thermique réalise le calcul et vous transmet la fiche d’attestation à joindre à votre demande du permis de construire
- Cep ≤ Cep max (50 kWhEP/(m².an)). La consommation énergétique réglementaire du bâtiment modulé selon la localisation géographique, l’altitude et la surface. MS Thermique réalise le calcul en fonction de vos équipements énergétiques performants : chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude, éclairage, et vous fournit un rapport d’étude complet.
- Tic < Tic ref : Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés devra être respecté.
- Test d’infiltrométrie.
Cette attestation peut être émise par un architecte, un diagnostiqueur immobilier, un organisme de contrôle ou encore un organisme de certification.